Mentions légales

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En vigueur au 03/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur“, du site www.peasyanglais.fr, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par PEASY ANGLAIS Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 600 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 908084668 dont le siège social est situé au 64 Avenue de la Plaine – 74000 ANNECY, organisme de formation enregistré sous le numéro 84740431174 auprès du préfet de région Auvergne – Rhône-Alpes,

Adresse e-mail : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : FR 92908084668

Le Directeur de la publication est Alexandra Smith, ci-après l”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex , numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le Site Internet, ou sur la plateforme KAJABI, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Il est précisé, en tant que de besoin, que le paiement du prix des prestations de services commandées, par le Client à la Société, n’opère aucun transfert de droit d’auteur ou de droit de propriété intellectuelle sur les éléments énoncés ci-avant.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En ce sens, les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’une adresse e-mail et d’un prénom de la part de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNEES

Les informations personnelles communiquées par le Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société.

La Société ne traite ou n’utilise ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le Client et assurer le traitement de ses demandes.

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des prestations de services par la Société, sauf si :

– Le Client exerce son droit de suppression des données les concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, la Société met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de la Société et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant la Société aux coordonnées suivantes :

– Adresse courriel : [email protected];

– Adresse postale : SARL PEASY ANGLAIS, 64 Avenue de la Plaine – 74000 ANNECY.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des morceaux de texte placés sur l’appareil des utilisateurs pour personnaliser et améliorer leur expérience et pour aider les sites internet à fonctionner.

Le Site a recours à l’utilisation de Cookies. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de s’opposer à l’enregistrement des cookies en choisissant de refuser ou de personnaliser le choix des cookies.

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